Des informations légales et privacy claires.

Mentions légales

Éditeur du site

ContractFlow, dirigé par Pauline Sellier. SIRET 92052825400013, 13 rue Colbrant, 59000 Lille, France.

Contact

contact@contractflow.io

Hébergeur

Ce site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Pas de vente en ligne

Ce site présente des services et invite les visiteurs à nous contacter par email ou via le formulaire de contact. Il ne prend pas de commandes, réservations ou paiements en ligne.

À propos de Docusign

ContractFlow est un partenaire Docusign indépendant et travaille dans l'écosystème Docusign depuis plusieurs années. Docusign, IAM, CLM, Maestro, Navigator, Iris et eSignature sont des marques ou produits de Docusign, Inc. ContractFlow n'est pas détenu ni exploité par Docusign.

Données personnelles

Si vous contactez ContractFlow par email ou via le formulaire de contact, nous utilisons les informations envoyées, par exemple votre adresse email, nom, société, rôle et détails projet, uniquement pour répondre à votre demande, préparer un cadrage et gérer les échanges précontractuels. Le formulaire envoie votre message vers notre boîte mail par email et ne le stocke pas dans une base de données séparée.

La base légale est notre intérêt légitime à répondre aux demandes professionnelles et, le cas échéant, les mesures précontractuelles demandées par vous. Les messages peuvent être conservés jusqu'à 3 ans après le dernier contact, sauf durée plus longue nécessaire pour des raisons contractuelles, comptables ou légales.

Destinataires et logs d'hébergement

Les données personnelles sont accessibles uniquement à ContractFlow et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de l'email et du site. Comme la plupart des sites, l'hébergeur peut générer des logs techniques comme l'adresse IP, les informations navigateur et la date d'accès pour la sécurité et le fonctionnement du service.

Le site peut charger les fichiers de police DSIndigo depuis le CDN public de Docusign opéré via Akamai ; cette requête technique peut transmettre des données de connexion standard comme l'adresse IP et les informations navigateur.

Si un prestataire technique traite des données hors de l'Espace économique européen, les garanties appropriées prévues par le RGPD doivent s'appliquer.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement ou l'opposition au traitement de vos données personnelles en écrivant à contact@contractflow.io. Vous avez aussi le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et stockage local

Le site utilise Matomo Analytics pour mesurer son audience, hébergé dans l'Union européenne. La mesure fonctionne sans cookie et avec des adresses IP anonymisées : elle ne permet pas de vous identifier et ne nécessite aucun bandeau de consentement. Le site n'utilise ni pixel publicitaire ni cookie tiers de tracking. En dehors du formulaire de contact, qui se contente de nous envoyer votre message par email, aucune donnée personnelle n'est collectée. Si vous choisissez l'anglais ou le français, le site peut enregistrer cette préférence localement dans votre navigateur pour ouvrir la même langue à la prochaine visite. Vous pouvez la supprimer depuis les réglages de votre navigateur.